1. Information sur l’éditeur du site.
Ce site est édité par Sushi Fuji SRL
Numéro d’immatriculation à la Banque carrefour des entreprises 0.
Numéro de TVA intracommunautaire BE 0.736.892.865
Siège social : Rue de la Cathédrale, 29/14
B-4000 LIEGE (Belgique)
Siège d’exploitation : Rue Saint-Gilles, 5-7, B-4000 LIEGE (Belgique)
Numéro de téléphone +32 (0) 4 379 45 76
Pays Belgique
Responsable de publication Direction Générale
Contact : info@sushifuji.be
2. Définitions
Sushi Fuji SRL : la société Sushi Fuji SRL, telle qu’identifiée ci-avant. Site : tout site Internet édité par Sushi Fuji SRL et accessible, soit à travers l’adresse www.SushiFuji.be
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au contenu du site par quelque moyen que ce soit.
3. Conditions d’utilisations
3.1. Accès au site internet
La société Sushi Fuji consent à l’utilisateur, un accès gratuit, une licence d’utilisation pour les informations disponibles lors de sa connexion. Par l’accès au Site, et de ce seul fait, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la licence d’utilisation décrite ci-après.
3.2. Accès au service
L’accès au service est possible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Sushi Fuji SRL et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service ou du matériel. La responsabilité de Sushi Fuji SRL ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation de ses services. La présente licence d’utilisation confère à l’utilisateur droit d’accès personnel, réservé à un usage exclusif et non collectif, sur les contenus du site.
4. Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions en matière de propriété intellectuelle, les différents éléments du site ainsi que son contenu, tels que, entre autres, textes, images, logos, commentaires, bases de données restent la propriété de Sushi Fuji SRL ou de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier.
La licence d’utilisation conférée à l’utilisateur comprend uniquement le droit de reproduire le contenu du site dont les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de l’utilisateur et non destinées à une utilisation collective ou commerciale.
En dehors de cette licence d’utilisation, toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de Sushi Fuji SRL et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.
4.1. Charte Graphique
La charte graphique du site et les éléments qui la composent sont la propriété de Sushi Fuji SRL.
4.2. Base de données (si applicable)
Les bases de données indexant les différents contenus du site sont la propriété Sushi Fuji SRL. La consultation et l’utilisation de ces bases de données n’entraînent en aucune façon la transmission de droits de propriété sur les bases de données à l’utilisateur.
4.3. Les textes
Les textes présents sur le site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
4.4. Liens hypertexte
Liens hypertexte Sushi Fuji SRL autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond ou du lien encadré (« deep linking » ou « inlinelinking »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre, et de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
5. Protection des données
Le fonctionnement du Site ainsi que les différents services proposés peuvent entraîner le traitement des données à caractère personnel, des Utilisateurs (notamment les adresses Ip) et les informations recueillies via les formulaires :
Formulaire de contact : Nom, Prénom, e-mail, téléphone, adresse.
Ces données sont envoyées par e-mail à la boîte info@Sushi Fuji SRL.com, ces données restent sous leur forme dans l’e-mail.
5.1 Le traitement
Le traitement effectué est celui de répondre à votre demande.
5.2 Vos droits
Conformément à la loi européenne Régulation pour la Protection des Données à caractère personnel (RGDP ou GDPR) du 25 mai 2018 remplaçant la loi Belge sur la protection des données de 1998.
Ce nouveau cadre législatif vous donne les droits suivants : simple demande à info@SushiFuji.be
- Droit d’être informé,
- Informations à fournir lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’oubli
- Droit de restreindre le traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de s’opposer au traitement
- Droit de ne pas être évalué sur la base du traitement automatisé
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse de Sushi Fuji SRL exposée ci-avant, soit par e-mail à l’adresse info (at) Sushi Fuji . be
5. Responsabilité
Sushi Fuji SRL s’efforce de publier et éditer des informations correctes et fiables. Toutefois, des inexactitudes techniques ou typographiques ne sauraient être exclues.
Sushi Fuji SRL se réserve le droit de modifier ou corriger le contenu du Site à tout moment.
L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Sushi Fuji SRL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou interprétation des informations disponibles sur le site.
6. Droit applicable
Le site internet ainsi que ces conditions générales d’utilisations sont soumis au droit Belge.
Toute contestation qui en résulte est soumise à la compétence des juridictions Belge. En cas de litige, l’utilisateur s’adressera en priorité à Sushi Fuji SRL pour trouver une solution amiable.
Dans le cas d’une impossibilité de règlement à l’amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de LIEGE sont compétents.
7. Modification et mise à jour
Sushi Fuji SRL se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à publier en ligne la nouvelle version dès qu’elle est applicable.
Historique des versions :
2020-07-27 : version initial